Affichage obligatoire en restaurant : toutes les règles à connaître

Comme vous le savez, le secteur de la restauration est encadré par de nombreuses réglementations. Les restaurateurs doivent notamment se soumettre à des obligations en matière d’affichage de certaines informations spécifiques.

Nous faisons le point sur toutes les règles d’affichage obligatoires dans un restaurant.

Les obligations d’affichage pour la vente de boissons alcoolisées

Les restaurants qui vendent des boissons avec alcool doivent obligatoirement respecter les règles d’affichage suivantes dans leur restaurant :

L’affichage de la licence du restaurant

Tous les restaurants qui proposent des boissons alcoolisées doivent être en possession d’une licence. Si tel est votre cas, vous devrez obligatoirement afficher, dans le local de votre restaurant, une pancarte mentionnant la catégorie de licence détenue (licence restaurant ; petite licence restaurant ; licence de débit de boissons…).

Pour rappel, la licence s’obtient après avoir suivi une formation obligatoire.

L’affichage de la réglementation de la vente d’alcool

Il est également obligatoire d’afficher dans son restaurant la réglementation sur la répression de l’ivresse publique et la protection des mineurs, qui mentionne l’interdiction de vente d’alcool aux moins de 18 ans.

Vous pouvez télécharger en ligne un exemplaire de cet affichage.

Les règles pour l’affichage des aliments

Il existe plusieurs règles d’affichage obligatoires relatives aux plats proposés dans le restaurant :

  • Sur le menu du restaurant, vous devez mentionner les noms exacts des plats (l’appellation ne doit pas être trompeuse ou mensongère).
  • L’origine des viandes bovines doit aussi figurer sur le menu, de l’une des façons suivantes :
    - « Origine : (nom du pays) » lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage du bovin ont eu lieu dans le même pays.
    - Soit « Né et élevé : (nom des pays) et abattu : (nom du pays) » lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage ont eu lieu dans différents pays.
  • Le logo ou la mention “fait maison” doit apparaître en face des plats de fabrication artisanale, cuisinés ou transformés sur place, à partir de produits bruts. Si tous les plats sont faits maisons, la mention peut être affichée à un seul endroit du menu.
  • À l’extérieur du restaurant doit être affichée, de manière visible, la liste des menus du jour, et ce pendant toute la durée du service, dès 11h30 pour le déjeuner et dès 18 h pour le dîner.
  • Si vous proposez des menus, il vous faudra :
    - Préciser si une boisson est incluse ou non (boisson comprise / boisson non comprise) ainsi que sa contenance.
    - Préciser si certains menus ne sont servis qu’à certaines heures ou certains jours uniquement (midi, soir, semaine ou week-end…).

Les règles d’affichage des allergènes

L’affichage de la présence des allergènes dans les plats n’est pas obligatoire. En revanche, il est nécessaire d’afficher, soit :

  • la liste des allergènes, en précisant s’ils sont présents dans certains plats ; 
  • ou, a minima, une affiche informant le client que cette liste peut être consultée sur demande.

Voici la liste des différents allergènes à afficher :

  • Le blé, le seigle, l’orge, l’avoine, l’épeautre et toutes les autres céréales contenant du gluten ;
  • Les crustacés ; 
  • Les œufs ;
  • Les arachides ; 
  • Les poissons ; 
  • Le soja ; 
  • Le lait ; 
  • Les fruits à coque (amandes, noix, noisettes, noix de cajou, pécan…) ;
  • Le céleri ;
  • La moutarde ; 
  • Les graines de sésame ; 
  • Les mollusques ; 
  • Les anhydrides sulfureux et certains sulfites ;
  • Le lupin.

Les règles pour l’affichage des boissons

Certaines règles d’affichage en restaurant s’appliquent également concernant les boissons :

  • La carte des vins doit préciser :
    - si le vin est servi en bouteille ou en pichet ;
    - le volume net et le taux d’alcool ;
    - le millésime des bouteilles ;
    - le nom du vin de pays ou l’AOC (appellation d’origine contrôlée) ;
    - sur la carte, les vins doivent être divisés en fonction de leur type (vin de table, de pays, vin à AOC, vin de qualité supérieure…).
  • Un texte informant les clients qu’ils peuvent demander de l’eau potable gratuitement doit être affiché quelque part.
  • Il est obligatoire d’avoir un étalage des boissons sans alcool proposées dans le restaurant. Celui-ci doit être visible par les clients à l’intérieur du local. L’étalage doit comprendre a minima 10 bouteilles parmi lesquelles : x1 jus de fruits ou de légumes ; x1 boisson gazeuse au jus de fruits ; x1 soda ; x1 limonade ; x1 sirop ; x1 eau minérale plate ou gazeuse ; x1 eau gazéifiée.

Les règles d’affichage des prix dans son restaurant

Les prix des boissons et des aliments doivent être visibles à l’intérieur et à l’extérieur du restaurant :

  • À l’intérieur de votre restaurant, les prix des plats et boissons proposés doivent être les mêmes que ceux affichés en extérieur. 
  • À l’extérieur du restaurant (ou de manière visible et lisible depuis l’extérieur du restaurant), il faudra afficher :
    - les menus et cartes du jour avec leur prix ;
    - les prix des boissons et des plats suivants, les plus fréquemment servis :
    → Tous ces éléments doivent être écrits dans une taille de 1,5 cm minimum.
    → Si un service est inclus, les prix doivent être affichés taxes et services compris. Il faudra notamment faire apparaître la mention : « Prix service compris ».
    → Vous devez aussi remettre, à la fin du repas, une note à vos clients. Celle-ci doit inclure a minima : le nom, l’adresse et la raison sociale du restaurant ; la date du jour ; les prix TTC ; le total hors taxe et TTC.

Afficher un panneau interdiction de fumer

Vous devrez également installer dans votre restaurant un panneau d’interdiction de fumer dans les lieux publics.

Vous pouvez télécharger en ligne un exemplaire de cette signalisation.

Les règles d’affichage obligatoires à l’égard du personnel

Il existe également quelques obligations d’affichage destinées à informer le personnel du restaurant.

Vous devrez afficher les éléments suivants, de façon visible et lisible par les membres du personnel :

  • Les normes HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point), concernant les règles d’hygiène dans le restaurant. Elles doivent être placées dans la cuisine du restaurant. 
  • Les consignes de sécurité et d’incendie ; 
  • Le planning du personnel
  • Les adresses et noms et téléphones de l’inspecteur du travail, la médecine du travail ;
  • Les numéros de services d’urgence ; 
  • Vous devrez indiquer là où il est possible de consulter : 
    - Les articles du Code pénal relatifs au harcèlement moral et sexuel ; à la discrimination à l’embauche ; à l’égalité salariale hommes-femmes.
    - La convention collective ; 
    - Le DUERP (document unique d'évaluation des risques).

Il est donc important d’être vigilant quant à ces différentes règles d’affichage au moment d’ouvrir son restaurant (ou de reprendre une activité de restauration). En effet, en cas de non-respect des règles d’affichage, les restaurateurs s’exposent à des sanctions.

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Il est donc important d’être vigilant quant à ces différentes règles d’affichage au moment d’ouvrir son restaurant (ou de reprendre une activité de restauration). En effet, en cas de non-respect des règles d’affichage, les restaurateurs s’exposent à des sanctions.

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Sources :
 
- Service-public.fr 
- Legifrance.gouv.fr

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