La licence et le permis d'exploitation pour restaurant

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Qu’est-ce qu’une licence pour un restaurant et quand est-elle obligatoire ?

L’obtention d’une licence est obligatoire pour tout établissement qui vend des boissons alcoolisées, que ce soit à titre principal ou à titre accessoire, à consommer sur place ou à emporter.

Cela peut donc concerner un large panel d’établissements : restaurant, bar, pub, hôtel-restaurant, bar-restaurant, café, brasserie, chambres d’hôtes, discothèque, mais aussi les cavistes, supermarchés, épiceries…

Obtenir une licence fait donc partie des démarches à réaliser pour ouvrir un restaurant. Pour connaître l’ensemble des formalités à effectuer, consultez notre article sur le sujet.

Les différentes catégories de licences pour un restaurant : laquelle choisir ?

Le choix de la licence pour votre restaurant dépend avant tout de la nature des boissons vendues et du type de vente réalisé.

On distingue plusieurs groupes de boissons, selon la classification suivante :

Groupe 1 : les boissons sans alcool (aucune licence n’est nécessaire pour la vente de boissons non alcoolisées).
Groupe 3 : les boissons alcoolisées avec un taux d’alcool égal ou inférieur à 18° (boissons fermentées non distillées, bière, vin, cidre, hydromel, poiré, vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits alcoolisés…)
Groupe 4 et 5 : les boissons alcoolisées avec plus de 18° d’alcool (alcools distillés, rhum, vodka, whisky, gin…).

Voici comment choisir la licence adaptée à votre activité de restauration :

Si les boissons alcoolisées accompagnent le repas :
- La licence restaurant (pour tous les alcools) : c’est la plus utilisée dans le secteur de la restauration.
- La petite licence restaurant (pour les boissons du groupe 3 - vins, bières, cidres…).
Si les boissons sont aussi vendues en dehors du repas (dans un bar-restaurant) : l’exploitant devra obtenir une licence de débit de boissons (une licence III pour les boissons du groupe 3 ou une licence IV pour tous types de boissons).

Avec l’obtention d’une licence restaurant, d’une licence III ou d’une licence IV, il est notamment possible de réaliser la vente de boissons à emporter.

À savoir
Les food-trucks ou autres marchands de restauration ambulants ne sont pas autorisés à vendre des alcools de plus de 18°.

Source : Service-Public.fr

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Comment obtenir une licence pour son restaurant ?

Pour obtenir une licence en tant que restaurateur, il faut :

S’assurer de remplir les conditions demandées
Obtenir un permis d’exploitation
Réaliser une déclaration d’ouverture en mairie

1) S’assurer de remplir les conditions demandées

Pour détenir une licence pour son restaurant, l’exploitant doit tout d’abord remplir quelques conditions très simples :

être majeur (ou mineur émancipé) ;
ne pas être sous tutelle ;
ne pas avoir été condamné à certaines peines judiciaires.

Il n’y a aucune condition relative à la nationalité. En revanche, un non-ressortissant européen doit obtenir une carte de séjour temporaire qui l’autorise à exercer d'une activité professionnelle.

2) Obtenir un permis d’exploitation pour son restaurant

Le permis d’exploitation est délivré à l’issue d’une formation obligatoire, auprès d’un organisme agréé.

Cette formation spécifique est d’une durée de 20 heures (sur 2,5 jours) et coûte entre 200 et 500 euros.

Elle vise à former et sensibiliser les futurs restaurateurs aux enjeux de santé publique (prévention et lutte contre l’alcoolisme ; protection des mineurs ; répression de l’ivresse publique ; lutte contre les nuisances sonores…).

Vous pouvez consulter la liste des organismes agréés où suivre cette formation.

Le permis d’exploitation vous sera délivré à l’issue de ce stage (à condition d’en avoir suivi l’intégralité). Il est valable 10 ans et peut être renouvelé en suivant une nouvelle formation d’une durée de 6 heures, sur une journée.

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3) Réaliser une déclaration d’ouverture en mairie

Afin d’acquérir une licence pour votre restaurant, vous devrez également effectuer une déclaration administrative en mairie ou à la préfecture de police, au moins 15 jours avant l’ouverture de votre établissement.

Un récépissé vous sera ensuite remis pour prouver la possession de la licence. Ce document vous sera demandé lors de l’immatriculation de votre restaurant au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Attention : il faut savoir que le nombre de licences délivré par chaque commune est limité. Si le total des établissements d’une commune disposant d’une licence IV dépasse la proportion d’un débit pour 450 habitants, alors une demande pour une licence III ne pourra pas être acceptée.

Si vous avez pour projet de reprendre un restaurant en rachetant un fonds de commerce, vous devrez demander un transfert de licence auprès de la préfecture du département.

Vous envisagez d’ouvrir un restaurant ? Pour en savoir plus sur le sujet, consultez les articles suivants :