L'affichage obligatoire dans les restaurants

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Informations obligatoires relatives à la vente de boissons alcoolisées

1. Affichage de la licence d'alcool

Tout établissement servant des boissons alcoolisées doit posséder une licence valide. Cette licence doit être affichée de manière visible pour les clients, par exemple à l'entrée ou au bar. Elle précise le type d'établissement (restaurant, café, snack, etc.).

Remarque : l'obtention de cette licence est conditionnée à la réussite d'une formation obligatoire sur la législation relative à l'alcool.

2. Affichage des règles relatives à la vente d'alcool

Les établissements doivent afficher clairement les réglementations concernant la vente d'alcool, notamment :

Interdiction de vendre de l'alcool aux personnes de moins de 16 ans (bière et vin).
Interdiction de vendre des spiritueux aux personnes de moins de 18 ans.
Mesures à prendre contre l'ivresse publique.

Ces informations doivent être visibles et lisibles par tous les clients.

Informations obligatoires sur les denrées alimentaires

1. Menu et plats du jour

Les noms des plats doivent être exacts, clairs et non trompeurs.

À l'extérieur de l'établissement, pendant les heures d'ouverture, un aperçu des plats du jour doit être affiché :

À partir de 11h30 pour le déjeuner.
À partir de 18h00 pour le dîner.

Si des formules de menu sont proposées, il convient de préciser :

Si les boissons sont incluses, et le cas échéant, lesquelles et en quelle quantité.
Si les menus sont disponibles uniquement à certains moments ou certains jours (par exemple, uniquement le midi ou uniquement le week-end).

2. Affichage des allergènes

Conformément à la réglementation de l'AFSCA, les clients doivent être informés de la présence des allergènes suivants dans les plats :

Céréales contenant du gluten (blé, seigle, orge, avoine, épeautre, kamut).
Crustacés.
Œufs.
Poissons.
Arachides.
Soja.
Lait (y compris le lactose).
Fruits à coque (amandes, noisettes, noix, noix de cajou, noix de pécan, noix du Brésil, pistaches, noix de macadamia).
Céleri.
Moutarde.
Graines de sésame.
Anhydride sulfureux et sulfites.
Lupin.
Mollusques.

Ces informations peuvent être présentées sur le menu, un document séparé ou un tableau visible dans le restaurant.

Créez des expériences mémorables pour lesquelles les gens reviendront.

Informations obligatoires sur les boissons

1. Carte des vins

La carte des vins doit mentionner :

Si le vin est servi en bouteille ou en carafe.
Le volume net et le pourcentage d'alcool.
L'année de récolte.
L'appellation d'origine (AOC, AOP, IGP ou vin de pays).
Une classification par type (vin de table, vin de qualité, vin mousseux, etc.).

2. Boissons sans alcool

Les boissons sans alcool doivent être présentées de manière visible et attrayante, comprenant au moins 10 bouteilles, incluant :

Au moins un jus de fruits ou de légumes.
Au moins un jus de fruits pétillant.
Au moins une boisson gazeuse (cola, limonade, etc.).
Au moins un sirop.
Au moins une bouteille d'eau minérale plate.
Au moins une bouteille d'eau gazeuse.

Ces boissons doivent être aussi attractives que les alternatives alcoolisées.

Affichage des prix

1. Affichage à l'intérieur et à l'extérieur

Les prix des plats et des boissons doivent être affichés de manière claire et lisible à l'intérieur et à l'extérieur de l'établissement.

À l'extérieur, il est obligatoire d'afficher :

Un aperçu des menus et des plats du jour, avec leurs prix.
Les prix d'une sélection des plats et boissons les plus populaires.
Une indication si le service est inclus dans le prix, par exemple : "Prix service compris".

Les prix affichés à l'extérieur doivent être identiques à ceux pratiqués à l'intérieur.

2. Note finale

À la fin du repas, une note détaillée doit être remise au client, contenant au minimum :

Le nom, l'adresse et la dénomination commerciale de l'établissement.
La date du service.
Les prix TTC, par article ou par menu.
Le montant total HT et TTC.

La note peut être fournie sous format papier ou numérique, à condition qu'elle soit complète et correcte.

Affichage "Interdiction de fumer"

Il est obligatoire d'afficher un pictogramme "Interdiction de fumer" dans tous les espaces publics intérieurs, y compris les restaurants, cafés et snacks.

Le pictogramme doit respecter les normes légales.

Une version gratuite du panneau peut être téléchargée sur le site du SPF Santé publique : www.health.belgium.be.

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Affichages obligatoires pour le personnel

Les exploitants d'établissements horeca en Belgique doivent afficher certaines informations de manière claire et visible pour leur personnel, dans des lieux tels que la salle du personnel, la cuisine ou d'autres espaces de travail internes.

1. Informations à afficher

Normes HACCP (Hazard Analysis and Critical Control Points) relatives à l'hygiène alimentaire, affichées dans la cuisine.
Consignes de sécurité et d'incendie.
Planning du personnel ou horaires de travail.
Coordonnées des services essentiels, notamment :
- Inspection du travail (Contrôle du Bien-être au Travail – CBW).
- Service externe pour la prévention et la protection au travail (médecin du travail).
- Tous les numéros d'urgence pertinents (pompiers, police, ambulance, centre antipoison, etc.).

2. Informations à rendre accessibles

L'employeur doit indiquer où le personnel peut consulter les informations suivantes, qui doivent être facilement accessibles sur demande :

Extraits du Code pénal relatifs à :
- Harcèlement sexuel et moral sur le lieu de travail.
- Discrimination lors du recrutement.
- Égalité de rémunération entre hommes et femmes.
La convention collective de travail (CCT) en vigueur pour le secteur horeca (généralement applicable : Commission Paritaire 302).
L'analyse des risques et le Plan Global de Prévention (PGP), qui remplacent le DUERP français et sont obligatoires selon la législation belge sur le bien-être au travail.

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