Les obligations d’affichage pour la vente de boissons alcoolisées
Les restaurants qui vendent des boissons avec alcool doivent obligatoirement respecter les règles d’affichage suivantes dans leur restaurant :
L’affichage de la licence du restaurant
Tous les restaurants qui proposent des boissons alcoolisées doivent être en possession d’une licence. Si tel est votre cas, vous devrez obligatoirement afficher, dans le local de votre restaurant, une pancarte mentionnant la catégorie de licence détenue (licence restaurant ; petite licence restaurant ; licence de débit de boissons…).
Pour rappel, la licence s’obtient après avoir suivi une formation obligatoire.
L’affichage de la réglementation de la vente d’alcool
Il est également obligatoire d’afficher dans son restaurant la réglementation sur la répression de l’ivresse publique et la protection des mineurs, qui mentionne l’interdiction de vente d’alcool aux moins de 18 ans.
Vous pouvez télécharger en ligne un exemplaire de cet affichage.
Les règles pour l’affichage des aliments
Il existe plusieurs règles d’affichage obligatoires relatives aux plats proposés dans le restaurant :
- Sur le menu du restaurant, vous devez mentionner les noms exacts des plats (l’appellation ne doit pas être trompeuse ou mensongère).
- L’origine des viandes bovines doit aussi figurer sur le menu, de l’une des façons suivantes :
- « Origine : (nom du pays) » lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage du bovin ont eu lieu dans le même pays.
- Soit « Né et élevé : (nom des pays) et abattu : (nom du pays) » lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage ont eu lieu dans différents pays. - Le logo ou la mention “fait maison” doit apparaître en face des plats de fabrication artisanale, cuisinés ou transformés sur place, à partir de produits bruts. Si tous les plats sont faits maisons, la mention peut être affichée à un seul endroit du menu.
- À l’extérieur du restaurant doit être affichée, de manière visible, la liste des menus du jour, et ce pendant toute la durée du service, dès 11h30 pour le déjeuner et dès 18 h pour le dîner.
- Si vous proposez des menus, il vous faudra :
- Préciser si une boisson est incluse ou non (boisson comprise / boisson non comprise) ainsi que sa contenance.
- Préciser si certains menus ne sont servis qu’à certaines heures ou certains jours uniquement (midi, soir, semaine ou week-end…).
Les règles d’affichage des allergènes
L’affichage de la présence des allergènes dans les plats n’est pas obligatoire. En revanche, il est nécessaire d’afficher, soit :
- la liste des allergènes, en précisant s’ils sont présents dans certains plats ;
- ou, a minima, une affiche informant le client que cette liste peut être consultée sur demande.
Voici la liste des différents allergènes à afficher :
- Le blé, le seigle, l’orge, l’avoine, l’épeautre et toutes les autres céréales contenant du gluten ;
- Les crustacés ;
- Les œufs ;
- Les arachides ;
- Les poissons ;
- Le soja ;
- Le lait ;
- Les fruits à coque (amandes, noix, noisettes, noix de cajou, pécan…) ;
- Le céleri ;
- La moutarde ;
- Les graines de sésame ;
- Les mollusques ;
- Les anhydrides sulfureux et certains sulfites ;
- Le lupin.
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