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Quels sont les taux de TVA en vigueur dans le secteur de la restauration ?
Le secteur de la restauration est soumis à plusieurs taux de TVA :
- un taux normal à 20 %
- un taux intermédiaire à 10 %
- un taux réduit à 5,5 %
Le taux de TVA applicable varie en fonction du type de produits vendus (boissons ou denrées alimentaires) et en fonction du mode de consommation. On distingue ainsi la consommation immédiate et la consommation différée.
Si le produit est vendu dans un contenant ou un emballage permettant sa préservation, on parle de consommation différée. Dans le cas contraire, il s’agira d’une consommation immédiate (consommation sur place).
La TVA dans la restauration : quel taux pour la vente de boissons ?
Voici les montants de TVA applicables sur la vente de boissons dans le secteur de la restauration :
- 20 % : pour les ventes de boissons avec alcool, quel que soit le mode de consommation ;
- 10 % : pour les boissons sans alcool vendues en consommation immédiate, servies dans des contenants ne permettant pas leur conservation (verres, gobelets…) ;
- 5,5 % : pour les boissons non alcoolisées, scellées dans des contenants permettant de les conserver (bouteilles, canettes, briques…) et de les consommer ultérieurement.
La TVA dans la restauration : quel taux pour la vente de produits alimentaires ?
Le montant de la TVA sur la vente de produits alimentaires (entrées, plats, desserts…) est de 10 % pour une consommation immédiate.
Depuis 2014 (suite à la loi de finances rectificative de 2012), un taux réduit de TVA de 5,5 % s’applique sur la vente de produits alimentaires emballés dans des contenants permettant leur conservation, pour une consommation ultérieure.
Par exemple, le taux sera de 10 % pour la vente d’une glace non conditionnée, servie dans un bol et de 5,5 % pour des glaces emballées dans un sachet.
Pensez à prendre en compte ces différents taux de TVA au moment de réaliser le business plan et les prévisions financières de votre restaurant !
À savoir
Pour les restaurants qui proposent de la vente à emporter ou de la livraison à domicile, les plats cuisinés et livrés (pizzas, sushis, salades, sandwichs…) seront assujettis au taux de TVA de 10 %. Ils sont en effet destinés à être consommés rapidement. Les boissons scellées seront, en revanche, soumises aux taux suivants : 20 % pour les boissons alcooliques et 5,5 % pour les boissons sans alcool. En effet, il est établi que les boissons fermées, en canettes ou en bouteilles par exemple, peuvent faire l’objet d’une consommation différée.
Source : Service-public.fr
