Quels sont les taux de TVA en vigueur dans le secteur de la restauration ?

Le secteur de la restauration est soumis à plusieurs taux de TVA : 

  • un taux normal à 20 %
  • un taux intermédiaire à 10 %
  • un taux réduit à 5,5 %

Le taux de TVA applicable varie en fonction du type de produits vendus  (boissons ou denrées alimentaires) et en fonction du mode de consommation. On distingue ainsi la consommation immédiate et la consommation différée. 

Si le produit est vendu dans un contenant ou un emballage permettant sa préservation, on parle de consommation différée. Dans le cas contraire, il s’agira d’une consommation immédiate (consommation sur place).

La TVA dans la restauration : quel taux pour la vente de boissons ?

Voici les montants de TVA applicables sur la vente de boissons dans le secteur de la restauration :

  • 20 % : pour les ventes de boissons avec alcool, quel que soit le mode de consommation ;
  • 10 % : pour les boissons sans alcool vendues en consommation immédiate, servies dans des contenants ne permettant pas leur conservation (verres, gobelets…) ; 
  • 5,5 % : pour les boissons non alcoolisées, scellées dans des contenants permettant de les conserver (bouteilles, canettes, briques…) et de les consommer ultérieurement.

La TVA dans la restauration : quel taux pour la vente de produits alimentaires ?

Le montant de la TVA sur la vente de produits alimentaires (entrées, plats, desserts…) est de 10 % pour une consommation immédiate. 

Depuis 2014 (suite à  la loi de finances rectificative de 2012), un taux réduit de TVA de 5,5 % s’applique sur la vente de produits alimentaires emballés dans des contenants permettant leur conservation, pour une consommation ultérieure.

Par exemple, le taux sera de 10 % pour la vente d’une glace non conditionnée, servie dans un bol et de 5,5 % pour des glaces emballées dans un sachet. 

Pensez à prendre en compte ces différents taux de TVA au moment de réaliser le business plan et les prévisions financières de votre restaurant ! 

→ À savoir : pour les restaurants qui proposent de la vente à emporter ou de la livraison à domicile, les plats cuisinés et livrés (pizzas, sushis, salades, sandwichs…) seront assujettis au taux de TVA de 10 %. Ils sont en effet destinés à être consommés rapidement. Les boissons scellées seront, en revanche, soumises aux taux suivants : 20 % pour les boissons alcooliques et 5,5 % pour les boissons sans alcool. En effet, il est établi que les boissons fermées, en canettes ou en bouteilles par exemple, peuvent faire l’objet d’une consommation différée. 

Source : : Service-public.fr

Les établissements concernés par les taux de TVA en restauration

Les taux détaillés ci-dessus s’appliquent à tous les établissements du secteur de la restauration (restauration rapide, restaurant traditionnel, bar-restaurant, brasserie, cafétéria, restaurant franchisé…), mais aussi aux vendeurs ambulants tels que les food-truck  et aux espaces de consommation au sein d’établissements (gares, musées, stations-service, centre commercial, théâtre, complexe sportif, hôtel, train, bateau…). 

Comment calculer la TVA applicable ?

Il n’est pas rare qu’une même addition cumule plusieurs taux de TVA : par exemple, la vente d’une pizza (taux à 10 %) + un verre de vin (taux à 20 %). 

Dans ce cas, il faudra prendre soin d’appliquer, à chaque produit vendu, le bon taux de TVA applicable et à l’intégrer comme tel dans les encaissements. C’est ce qu’on appelle « la ventilation des recettes ».

 

Il est important de ventiler correctement ses recettes. En effet, si la ventilation des taux de TVA n’est pas réalisée, alors c’est le taux de TVA le plus élevé de la facture qui sera appliqué (en l’occurrence, le taux applicable sera le taux normal de TVA à 20 % pour la boisson alcoolisée). 

→ Pour simplifier le calcul de la TVA et s’assurer d’appliquer les taux corrects à chacun de ses produits, il est indispensable de se munir d’un logiciel de caisse qui appliquera les taux de TVA adéquats de façon automatique. Cela est essentiel pour être en conformité avec les normes de l’administration fiscale.

Comment collecter la TVA appliquée en restauration ?

La collecte de la TVA est très simple en restauration. En effet, ce secteur entre dans la catégorie des prestations de services. Le restaurant doit donc collecter la TVA au moment de l’encaissement, lors du règlement de l’addition par le client.

Comment déclarer la TVA de son restaurant ?

Le restaurateur (ou le plus souvent, son expert-comptable) devra ensuite déclarer la TVA auprès de l’administration fiscale. Généralement, les restaurateurs réalisent leur déclaration de TVA de façon mensuelle, à partir des informations enregistrées par le logiciel de caisse.

Comment récupérer la TVA déductible des dépenses du restaurant ?

Le restaurateur doit également déduire la TVA appliquée sur les dépenses du restaurant. Dans la restauration, la plupart des charges peuvent faire l’objet d’une déduction de TVA (la location du local ; les travaux de rénovation ; le mobilier ; l’équipement de cuisine ; les boissons et les matières premières…). 

Pour réaliser correctement la récupération de la TVA, il est indispensable de bien tenir ses comptes, sa facturation et de gérer son flux de trésorerie de façon minutieuse.

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