Toutes les démarches administratives à réaliser pour ouvrir un restaurant

Vous avez pour projet d’ouvrir un restaurant ? Pour être sûr de n’oublier aucune démarche importante, voici un tour d’horizon complet de toutes les formalités administratives à réaliser avant l’ouverture de votre activité de restauration.

Quelles sont les formalités administratives pour ouvrir un restaurant ?

Pour ouvrir votre restaurant, vous devrez réaliser les formalités administratives suivantes :

  1. Choisir un statut juridique
  2. Créer l’entreprise
  3. Réaliser les déclarations obligatoires
  4. Obtenir une licence et un permis d’exploitation
  5. Souscrire les assurances obligatoires

Choisir le statut juridique de son restaurant

La création d’un restaurant passe d’abord par le choix d’un statut juridique pour l’entreprise de restauration (société commerciale, micro-entreprise, entreprise individuelle…). 

Très souvent, les restaurateurs optent pour la création d’une SARL (ou EURL), d’une entreprise individuelle, ou encore d’une SAS.

La SARL (Société à responsabilité limitée) doit être composée, a minima, de 2 associés. Avec ce type de société, la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports (le patrimoine personnel des associés ne peut pas être saisi). Aucun capital social minimum n’est requis.

Le principe est le même pour l’EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) mais cette dernière n’est composée que d’un seul associé. 

L’entreprise individuelle (EI ou EIRL) est, comme son nom l’indique, gérée par une seule personne. Son principal avantage est sa simplicité de création et de gestion. Le dirigeant est donc seul responsable : en cas de faillite, les pertes devront être couvertes par son patrimoine personnel. 

L’entrepreneur individuel est soumis à l’impôt sur le revenu (IR), tandis que la société commerciale est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS).

Enfin, avec une SAS (Société par actions simplifiées), le capital social est fixé librement, tout comme la répartition des pouvoirs au sein de l’entreprise. C’est une structure juridique appréciée pour sa souplesse. Le dirigeant d’une SAS a le statut d’assimilé-salarié.

Prenez le temps d’étudier les différentes options afin de choisir la forme juridique la plus adaptée. En effet, ce choix impacte le niveau de responsabilité du dirigeant, le nombre d’associés autorisés, le montant du capital social de départ, le régime social et fiscal,  les obligations comptables et juridiques, les plafonds des recettes… 

Il est vivement recommandé de se faire conseiller par un notaire pour choisir le statut juridique de son restaurant.

Créer l’entreprise pour son restaurant

Les démarches administratives à réaliser pour créer une entreprise dépendent du type de société créée. 

Voici, de manière générale, les différentes formalités administratives :

  • Réaliser les formalités d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) puis au Greffe du Tribunal de Commerce ;
  • Publier une annonce légale dans un journal officiel ; 
  • Rédiger les statuts ;
  • Réaliser le dépôt des statuts auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises) de votre région.
  • Créer un compte bancaire professionnel et effectuer le dépôt du capital social de l’entreprise.

Réaliser les déclarations obligatoires

Avant l’ouverture de votre établissement de restauration, n’oubliez pas d’effectuer les déclarations obligatoires suivantes :

  • La déclaration d’ouverture du restaurant 
    En cas de vente de boissons alcoolisées dans l’établissement, vous devrez, au moins 15 jours avant l’ouverture officielle du restaurant, réaliser une déclaration administrative. Cette déclaration doit être effectuée par écrit, auprès de la mairie de la ville où est implanté le restaurant ou auprès de la Préfecture de police si le restaurant est situé à Paris.
    Il vous faudra remplir le formulaire CERFA n°11542*04 et joindre un justificatif d’identité ainsi qu’une attestation de suivi de la formation Permis d’exploitation. 
  • La déclaration à la SACEM pour la diffusion de la musique
    Si vous envisagez de diffuser de la musique dans la salle de votre restaurant, vous devrez obligatoirement obtenir une autorisation auprès de la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique).
  • La déclaration en cas de vente de denrées d’origine animale 
    Toute activité qui vend des denrées animales ou d’origine animale doit obligatoirement adresser une déclaration à la DDPP (direction départementale en charge de la protection des populations). Vous devez réaliser cette déclaration en ligne sur le site officiel du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, avant l’ouverture du restaurant.
  • L’autorisation pour l’installation d’une terrasse
    Si vous prévoyez d’installer une terrasse dans votre restaurant, il vous faudra obtenir une autorisation d’exploitation préalable auprès de la mairie.

Obtenir une licence et un permis d’exploitation

Tous les établissements qui vendent des boissons avec alcool doivent être titulaires d’une licence. La catégorie de licence à obtenir (petite licence restaurant ; licence restaurant…) dépend du type de boissons vendues et du mode de consommation proposé (à titre accessoire ou à titre principal). Pour disposer d’une licence, vous devrez au préalable réaliser une formation au permis d’exploitation.

Pour en savoir plus, consultez notre article sur la licence et le permis d’exploitation.

Souscrire les assurances obligatoires

Une autre formalité à effectuer avant d’ouvrir ou de reprendre un restaurant est de souscrire une assurance pour le local et le matériel ainsi qu’une assurance responsabilité civile professionnelle.

Les autres démarches pour ouvrir un restaurant

Outre ces différentes démarches administratives, n’oubliez pas toutes les autres étapes incontournables avant d’ouvrir votre restaurant :

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